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Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François Duquesne (1964-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2020 Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (416 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-252-3 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François Duquesne (1964-....), Auteur . - 6e éd., 2020 . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (416 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-252-3 : 29 EUR
Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024730 H.05.1.2 DUQ Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b A Consulter sur Place
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