Droit des contrats spéciaux / Sarah Farhi

Public ISBD Titre : Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Farhi, Auteur Mention d'édition : 3e [éd.], 2021-22 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (290 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13373-9 Prix : 21 EUR Note générale : À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi Élan du 23 nov. 2018 et des ordonnances prises pendant l'état d'urgence sanitaire Bibliogr. p. 285. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution  et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques [texte imprimé] / Sarah Farhi, Auteur  . -  3e [éd.], 2021-22 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2021 . - 1 vol. (290 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) . ISBN : 978-2-297-13373-9 : 21 EUR À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi Élan du 23 nov. 2018 et des ordonnances prises pendant l'état d'urgence sanitaire Bibliogr. p. 285. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution  et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire

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Droit international privé / François Mélin

Public ISBD Titre : Droit international privé : cours intégral et synthétique Type de document : texte imprimé Auteurs : François Mélin (1971-....), Auteur Mention d'édition : 11e [éd.], 2021-22 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (254 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13386-9 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. p. 251-252. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19 Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Droit international privé : cours intégral et synthétique [texte imprimé] / François Mélin (1971-....), Auteur  . -  11e [éd.], 2021-22 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2021 . - 1 vol. (254 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) . ISBN : 978-2-297-13386-9 : 21 EUR Bibliogr. p. 251-252. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19 Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

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Droit pénal général / Patrick Kolb

Public ISBD Titre : Droit pénal général : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2021-22 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (254 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13384-5 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. p. 249-250. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Intègre de nombreux tableaux et schémas Droit pénal général : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques [texte imprimé] / Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur  . -  16e éd., 2021-22 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2021 . - 1 vol. (254 p.) : ill. ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) . ISBN : 978-2-297-13384-5 : 21 EUR Bibliogr. p. 249-250. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Intègre de nombreux tableaux et schémas

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Procédure pénale / Corinne Renault-Brahinsky  

Public ISBD Titre : Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 25e [éd.], 2024-25 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (280 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-26049-7 Prix : 22,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477 Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur  . -  25e [éd.], 2024-25 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (280 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) . ISBN : 978-2-297-26049-7 : 22,50 EUR Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477

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