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Titre : Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur Editeur : Paris : Éditions Pedone Année de publication : 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Cours et travaux num. 23 Importance : 1 vol. (131 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00984-5 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, choix de textes réglementaires
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLangues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA [texte imprimé] / Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur . - Paris : Éditions Pedone : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, 2021 . - 1 vol. (131 p.) ; 24 cm. - (Cours et travaux; 23) .
ISBN : 978-2-233-00984-5 : 20 EUR
En appendice, choix de textes réglementaires
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100034877 H.05.1.4 DOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Disponible100034879 H.05.1.4 HOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100030718 H.05.1.4 KEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt
