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Titre : L'avocat dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07817-5 Prix : 34 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
Bibliogr. p. 17-20. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Avocats Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.L'avocat dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (210 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-07817-5 : 34 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
Bibliogr. p. 17-20. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avocats Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038843 H.05.1.4 KON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036212 H.05.1.4 KON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038844 H.05.1.4 KON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036211 H.05.1.4 KON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12d Prêt possible
Disponible100060849 H.05.1.4 KON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12d Prêt possible
Disponible
Titre : Le financement de projet en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droits africains Importance : 356 pages Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06253-2 Prix : 42.575F CFA Langues : Français (fre) Mots-clés : Projet d'entreprise Droit Afrique Finances Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : Le financement de projet est une technique de financement qui permet de financer des projets de grande envergure, dont la construction et l'exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Et les sommes empruntées par la société de projet seront essentiellement remboursées par les recettes d'exploitation générées par le projet.
En raison des risques financiers inhérents au financement de projet, il requiert donc de la part des intervenants une analyse approfondie des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer.
Trois parties composent l'ouvrage :
Le développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, création de la société de projet, principaux contrats de projet
Le financement des projets : acteurs du financement, modèle financier, sûretés et garanies, risques liés au financement, rôle de l'Etat, pincipaux contrats liés au financement
La gestion du financement : suites de l'exécution de projet, refinacement, gestion des litigesLe financement de projet en Afrique [texte imprimé] / Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 356 pages : ill. ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06253-2 : 42.575F CFA
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Projet d'entreprise Droit Afrique Finances Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : Le financement de projet est une technique de financement qui permet de financer des projets de grande envergure, dont la construction et l'exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Et les sommes empruntées par la société de projet seront essentiellement remboursées par les recettes d'exploitation générées par le projet.
En raison des risques financiers inhérents au financement de projet, il requiert donc de la part des intervenants une analyse approfondie des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer.
Trois parties composent l'ouvrage :
Le développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, création de la société de projet, principaux contrats de projet
Le financement des projets : acteurs du financement, modèle financier, sûretés et garanies, risques liés au financement, rôle de l'Etat, pincipaux contrats liés au financement
La gestion du financement : suites de l'exécution de projet, refinacement, gestion des litigesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038850 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
Disponible100038849 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100020973 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100020974 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
Disponible100036063 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
Disponible100035237 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036066 I.05.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a A Consulter sur Place
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Titre : Le financement de projet en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (402 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15318-6 Prix : 65 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "EJA", Éditions juridiques associées, marque de Lextenso
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 345-347. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Projet d'entreprise Droit Afrique Finances Index. décimale : I.15.2 Documents généraux Résumé : Le financement de projet est une technique de financement qui permet d'accompagner des projets de grande envergure, et de développer des infrastructures, levier majeur de développement économique et social. Les États concernés peuvent ainsi pallier leurs capacités d'investissement limitées en associant des entreprises du secteur privé et en recourant au financement de projet.Cette technique de financement, qui a beaucoup gagné en importance en Afrique, fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Le financement de projet requiert de la part des intervenants une analyse approfondie et une maîtrise des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer.Trois parties composent l'ouvrage : Développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, développement du projet, principaux contrats Financement des projets : acteurs du financement, sources de financement, modèles financiers, principaux contrats liés au financement Exécution des projets : suivi de l'exécution, gestion des modifications et de la fin du projet, refinancement, gestion des litigesPoints forts : Deux auteurs spécialisés dans le financement de projets d'infrastructures en Afrique Inclus des annexes pratiques : modèle d'acte, feuille de route, textes... Avec des développements nouveaux consacrés notamment à l'impact du Covid sur les financements de projet et la baisse des interventions chinoises sur le continent, les particularités des financements du secteur minier, du marché des métaux stratégiques... et de nombreuses données chiffrées enrichies et actualisées En ligne : 919902 Le financement de projet en Afrique [texte imprimé] / Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur . - 2e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (402 p.) : ill. ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-15318-6 : 65 EUR
La couv. porte en plus : "EJA", Éditions juridiques associées, marque de Lextenso
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 345-347. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Projet d'entreprise Droit Afrique Finances Index. décimale : I.15.2 Documents généraux Résumé : Le financement de projet est une technique de financement qui permet d'accompagner des projets de grande envergure, et de développer des infrastructures, levier majeur de développement économique et social. Les États concernés peuvent ainsi pallier leurs capacités d'investissement limitées en associant des entreprises du secteur privé et en recourant au financement de projet.Cette technique de financement, qui a beaucoup gagné en importance en Afrique, fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Le financement de projet requiert de la part des intervenants une analyse approfondie et une maîtrise des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer.Trois parties composent l'ouvrage : Développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, développement du projet, principaux contrats Financement des projets : acteurs du financement, sources de financement, modèles financiers, principaux contrats liés au financement Exécution des projets : suivi de l'exécution, gestion des modifications et de la fin du projet, refinancement, gestion des litigesPoints forts : Deux auteurs spécialisés dans le financement de projets d'infrastructures en Afrique Inclus des annexes pratiques : modèle d'acte, feuille de route, textes... Avec des développements nouveaux consacrés notamment à l'impact du Covid sur les financements de projet et la baisse des interventions chinoises sur le continent, les particularités des financements du secteur minier, du marché des métaux stratégiques... et de nombreuses données chiffrées enrichies et actualisées En ligne : 919902 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058752 I.15.2 MAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E27b A Consulter sur Place
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Titre : La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Modeste Ouattara, Auteur ; Dédia Bangali, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08100-7 Prix : 60 EUR Note générale : En appendice, recueil de jurisprudence des autorités de contrôle Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit Afrique francophone Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone.
Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d'orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise en oeuvre des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel dans chacun des pays d'Afrique francophone.
Ainsi conçu, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre :
- la notion et les acteurs de la protection des données à caractère personnel ;
- les grands principes régissant la protection des données à caractère personnel ;
- les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations (désignation d'un DPO, élaboration d'une cartographie des traitements, déploiement des outils de conformité, etc.) ;
- les voies de recours, la responsabilité et le régime de sanctions applicables.
En complément de ce guide, la jurisprudence des Autorités de contrôle et des modèles-types de documents sont proposés.La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique [texte imprimé] / Modeste Ouattara, Auteur ; Dédia Bangali, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (246 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-08100-7 : 60 EUR
En appendice, recueil de jurisprudence des autorités de contrôle
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit Afrique francophone Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone.
Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d'orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise en oeuvre des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel dans chacun des pays d'Afrique francophone.
Ainsi conçu, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre :
- la notion et les acteurs de la protection des données à caractère personnel ;
- les grands principes régissant la protection des données à caractère personnel ;
- les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations (désignation d'un DPO, élaboration d'une cartographie des traitements, déploiement des outils de conformité, etc.) ;
- les voies de recours, la responsabilité et le régime de sanctions applicables.
En complément de ce guide, la jurisprudence des Autorités de contrôle et des modèles-types de documents sont proposés.Réservation
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Exclu du prêt100038868 H.05.3 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b Prêt possible
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