OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 / Emmanuel Douglas Fotso

Public ISBD Titre : OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : LegiAfrica Importance : 1 vol. (611 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16917-0 Prix : 52 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (611 p.) ; 24 cm. - (LegiAfrica) . ISBN : 978-2-343-16917-0 : 52 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026575	H.05.1.4 FOT	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026567	H.05.1.4 FOT	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12a	Prêt possible Disponible

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