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Auteur Éric Chevrier (19..-..) |
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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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Titre : Code de la consommation : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 29e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXXIX-3099 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23006-8 Prix : 89 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Code de la consommation : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire . - 29e édition . - Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXIX-3099 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23006-8 : 89 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
