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Auteur Pascal Pisoni |
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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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