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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur Mention d'édition : 18e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (830 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15101-4 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ' Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une grande influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.Droit administratif [texte imprimé] / Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur . - 18e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (830 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-15101-4 : 45 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ' Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une grande influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057674 H.05.2.1 PET Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Borgetto (1952-....), Auteur ; Robert Lafore (1951-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (785 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14380-4 Prix : 47 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Droit France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, et à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Après une 1re partie consacrée aux fondements et aux acteurs de l'aide et de l'action sociale, l'ouvrage en précise les politiques : aide l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux chômeurs lutte contre les exclusions politique d'accès aux soins, au logement, au droit et à la justicePoints forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration, de la loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir, des débats sur l'évolution de la politique d'aide aux chômeurs... En ligne : 930433 Droit de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Michel Borgetto (1952-....), Auteur ; Robert Lafore (1951-....), Auteur . - 12e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (785 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-14380-4 : 47 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aide sociale Droit France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, et à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Après une 1re partie consacrée aux fondements et aux acteurs de l'aide et de l'action sociale, l'ouvrage en précise les politiques : aide l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux chômeurs lutte contre les exclusions politique d'accès aux soins, au logement, au droit et à la justicePoints forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration, de la loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir, des débats sur l'évolution de la politique d'aide aux chômeurs... En ligne : 930433 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058491 H.05.3 BOR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16a A Consulter sur Place
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Titre : Droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Marie Laithier, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (638 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06532-8 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 17-18. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.
Simple, l'ouvrage l'est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
- la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu'est-ce qui est comparé ou comparable '
- la deuxième partie traite des méthodes de la comparaison juridique : comment cette opération est elle ou doit-elle être effectuée '
- la troisième partie aborde les finalités de la comparaison juridique : dans quel(s) but(s) les droits sont-ils comparés '
Nouveau, l'ouvrage l'est à double titre. Il l'est, d'abord, en ce qu'il donne une place de choix aux évolutions qui traversent actuellement la discipline (par exemple, l'irruption de la globalisation dans ce champ d'études ou l'apparition d'un droit comparé numérique). Il l'est, ensuite, en ce qu'il s'appuie sur un appareil scientifique récent et prenant largement en considération les travaux étrangers.
L'ouvrage est destiné à quiconque (universitaire, étudiant, avocat, juge, arbitre, législateur, etc.) s'intéresse à la comparaison juridique.
Droit comparé [texte imprimé] / Yves-Marie Laithier, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (638 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-06532-8 : 47 EUR
Bibliogr. p. 17-18. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.
Simple, l'ouvrage l'est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
- la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu'est-ce qui est comparé ou comparable '
- la deuxième partie traite des méthodes de la comparaison juridique : comment cette opération est elle ou doit-elle être effectuée '
- la troisième partie aborde les finalités de la comparaison juridique : dans quel(s) but(s) les droits sont-ils comparés '
Nouveau, l'ouvrage l'est à double titre. Il l'est, d'abord, en ce qu'il donne une place de choix aux évolutions qui traversent actuellement la discipline (par exemple, l'irruption de la globalisation dans ce champ d'études ou l'apparition d'un droit comparé numérique). Il l'est, ensuite, en ce qu'il s'appuie sur un appareil scientifique récent et prenant largement en considération les travaux étrangers.
L'ouvrage est destiné à quiconque (universitaire, étudiant, avocat, juge, arbitre, législateur, etc.) s'intéresse à la comparaison juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058497 H.05.6.1 LAI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18d A Consulter sur Place
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Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gicquel (1937-....), Auteur ; Jean-Éric Gicquel (1965-....), Auteur Mention d'édition : 38e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (1028 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14378-1 Prix : 41 EUR Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. et webliogr. p. 17-22. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Institutions politiques France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ' Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés émergentes (le Sud global).
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean Gicquel (1937-....), Auteur ; Jean-Éric Gicquel (1965-....), Auteur . - 38e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (1028 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-14378-1 : 41 EUR
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. et webliogr. p. 17-22. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Institutions politiques France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ' Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés émergentes (le Sud global).
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058489 H.05.2.2 GIC Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bénabent (1946-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd., à jour au 1er juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (716 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14383-5 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 17. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;
- les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changements sont envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet commandé par la Chancellerie.
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / Alain Bénabent (1946-....), Auteur . - 15e éd., à jour au 1er juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (716 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-14383-5 : 47 EUR
Bibliogr. p. 17. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;
- les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changements sont envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet commandé par la Chancellerie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782275143835 H.05.1.2 BEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9a A Consulter sur Place
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