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Auteur Cécile Barrois de Sarigny |
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Titre : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-..), Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl (1966-..), Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul (19..-..), Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXVI-807 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23017-4 Prix : 76 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers France Index. décimale : 342 Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-..), Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl (1966-..), Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul (19..-..), Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. . - 9e édition . - Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23017-4 : 76 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations administration-usagers France Index. décimale : 342 Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique Exemplaires
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