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Auteur Laurent Richer (1947-....) |
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Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer (1947-....), Auteur ; François Lichère (1969-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (875 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15086-4 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur ; François Lichère (1969-....), Auteur . - 13e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (875 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15086-4 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité db31 H.05.2.1 RIC Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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