| Titre : |
Le traitement judiciaire des incidents de la saisie immobilière |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Seydina Issa Sow, Auteur |
| Editeur : |
CREDILA |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
523 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-699-0429-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) |
| Résumé : |
Les incidents de la saisie immobilière correspondent aux contestations nées de la procédure de saisie. Ils sont réglementés essentiellement par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution (AU/PSRVE), qui leur a consacré des dispositions générales et des dispositions spéciales. À l'analyse, les réponses judiciaires apportées au contentieux né de la saisie immobilière varient selon qu'il s'agit d'appliquer le régime général ou les régimes spéciaux.
S'agissant du régime général, le législateur de l'OHADA s'est montré prudent dans ce domaine en édictant le minimum de règles relatives à la compétence, à la procédure, aux voies de recours en matière d'incident de saisie et en employant des formules génériques. Il en résulte un renforcement de l'office du juge. Celui-ci est amené à déterminer, au regard de son droit national, le tribunal ayant plénitude de juridiction, auquel fait référence le législateur communautaire, ainsi que l'étendue de ses pouvoirs. Le juge s'est également attelé à déterminer la configuration de la procédure d'incident, le législateur s'étant borné à indiquer les affaires sont instruites et jugées d'urgence. Mais, l'office constructif du juge est parfois altéré par sa tendance à avoir une conception démesurée de ses pouvoirs, qu'il justifie souvent par sa plénitude de juridiction et par le caractère d'ordre public des dispositions uniformes sur la saisie immobilière. Cette tendance se traduit notamment par une application particulière des principes directeurs du procès civil. |
Le traitement judiciaire des incidents de la saisie immobilière [texte imprimé] / Seydina Issa Sow, Auteur . - CREDILA, 2017 . - 523 pages. ISBN : 979-10-699-0429-3 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) |
| Résumé : |
Les incidents de la saisie immobilière correspondent aux contestations nées de la procédure de saisie. Ils sont réglementés essentiellement par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution (AU/PSRVE), qui leur a consacré des dispositions générales et des dispositions spéciales. À l'analyse, les réponses judiciaires apportées au contentieux né de la saisie immobilière varient selon qu'il s'agit d'appliquer le régime général ou les régimes spéciaux.
S'agissant du régime général, le législateur de l'OHADA s'est montré prudent dans ce domaine en édictant le minimum de règles relatives à la compétence, à la procédure, aux voies de recours en matière d'incident de saisie et en employant des formules génériques. Il en résulte un renforcement de l'office du juge. Celui-ci est amené à déterminer, au regard de son droit national, le tribunal ayant plénitude de juridiction, auquel fait référence le législateur communautaire, ainsi que l'étendue de ses pouvoirs. Le juge s'est également attelé à déterminer la configuration de la procédure d'incident, le législateur s'étant borné à indiquer les affaires sont instruites et jugées d'urgence. Mais, l'office constructif du juge est parfois altéré par sa tendance à avoir une conception démesurée de ses pouvoirs, qu'il justifie souvent par sa plénitude de juridiction et par le caractère d'ordre public des dispositions uniformes sur la saisie immobilière. Cette tendance se traduit notamment par une application particulière des principes directeurs du procès civil. |
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