Titre :	Code fiscal OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur
Mention d'édition :	1ère Édition
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2021
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-22217-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

Code fiscal OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur  . -  1ère Édition . - L'Harmattan, 2021.
ISBN : 978-2-343-22217-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.