Titre :	Loi N˚ 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	République, Auteur
Mention d'édition :	2ème edition
Editeur :	Sokemi
Année de publication :	2020
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.5.2 Législation civile et sociale

Loi NËš 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application [texte imprimé] / République, Auteur  . -  2ème edition . - Sokemi, 2020.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.5.2 Législation civile et sociale