Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin / République

Public ISBD Titre : Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2020 Importance : 194 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2020 . - 194 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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100035053	H.05.1.1 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E8e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code des marchés publics République du Bénin / République

Public ISBD Titre : Code des marchés publics République du Bénin : Intégrale de la législation relative aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Edition Le Perroquet-Bénin Année de publication : 2018 Importance : 347 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-061-9 Prix : 7500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Code des marchés publics République du Bénin : Intégrale de la législation relative aux marchés publics [texte imprimé] / République, Auteur . - Edition Le Perroquet-Bénin, 2018 . - 347 pages. ISBN : 978-2-36809-061-9 : 7500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100021840	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002008	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100002006	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002146	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002007	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible

Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 / République

Public ISBD Titre : Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Sokemi Année de publication : 2022 Importance : 264 pages Prix : 2500FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 [texte imprimé] / République, Auteur  . -  5ème édition . - Sokemi, 2022 . - 264 pages. 2500FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100041709	H.05.5.2 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E25d	Prêt possible Sorti jusqu'au 19/05/2026

Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2018 Importance : 247 pages Prix : 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2018 . - 247 pages. 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100001137	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100001135	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Loi N° 2013-01 de 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin publié au JO 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10août 2017... / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2013-01 de 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin publié au JO 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10août 2017... : Loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spécial des affaires foncières ...Les divers décrets d'application en annexe Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 354 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Loi N° 2013-01 de 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin publié au JO 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10août 2017... : Loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spécial des affaires foncières ...Les divers décrets d'application en annexe [texte imprimé] / République, Auteur . - 2023 . - 354 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100041073	H.05.1.1 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E8e	Prêt possible Disponible
100041074	H.05.1.1 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E8e	Prêt possible Disponible

Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du bénin publiée au journal officiel 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10août 2017.... / République

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Loi N° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin modifiée et complétant la loi N° 2021-02 du 1er février 2001..... / République

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Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en république du Bénin et ses décrets d'application / République

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Loi N˚ 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application / République

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Lois portant organisation judiciaire en république du Bénin / République

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