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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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Titre : Dictionnaire élémentaire du droit. 200 notions incontournables CAMPUS Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud (1956-...), Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Dz.theme divers ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17212-2 Prix : 10,55 eur Mots-clés : Droit En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782247172122/unimarc_utf-8 Dictionnaire élémentaire du droit. 200 notions incontournables CAMPUS [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud (1956-...), Auteur . - Dalloz, 2017. - (Dz.theme divers) .
ISBN : 978-2-247-17212-2 : 10,55 eur
Mots-clés : Droit En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782247172122/unimarc_utf-8 Exemplaires
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Titre : Droit Civil 1re Année : Introduction Personne Famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélina Douchy-Oudot (1968-..), Auteur Mention d'édition : 9è édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 572 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17545-1 Prix : 15.200F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil. Droit Civil 1re Année : Introduction Personne Famille [texte imprimé] / Mélina Douchy-Oudot (1968-..), Auteur . - 9è édition . - Dalloz, 2017 . - 572 pages.
ISBN : 978-2-247-17545-1 : 15.200F CFA
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Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil. Réservation
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Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-..), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2015 Autre Editeur : Dalloz Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (X-464 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13984-2 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Manuels d'enseignement supérieur France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Droit de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-..), Auteur . - 3e édition . - Paris : Sirey : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (X-464 p.) ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-13984-2 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Manuels d'enseignement supérieur France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Exemplaires
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Titre : Droit de la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Henri Voizard, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 146 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21547-8 Prix : 8.450FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en Å“uvre dans l'action culturelle.
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.Droit de la culture [texte imprimé] / Karl-Henri Voizard, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 146 pages.
ISBN : 978-2-247-21547-8 : 8.450FCFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en Å“uvre dans l'action culturelle.
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035969 H.05.1.2 VOI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
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