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Titre : Aspects philosophiques du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Batiffol (1905-1989), Auteur ; Yves Lequette, Éditeur scientifique Mention d'édition : [Reprod. en fac-sim.] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Autre Editeur : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 346 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04749-9 Prix : 50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Philosophie Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Aspects philosophiques du droit international privé [texte imprimé] / Henri Batiffol (1905-1989), Auteur ; Yves Lequette, Éditeur scientifique . - [Reprod. en fac-sim.] . - Paris : Dalloz : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole, 2002 . - 346 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-04749-9 : 50 EUR
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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 118e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3054 p.) Format : 21 cm Accompagnement : 1 livret ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18390-6 Prix : livret Note générale : En appendice, table chronologique
Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats"
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil [texte imprimé] / France, Auteur . - 118e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXIX-3054 p.) ; 21 cm + 1 livret. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18390-6 : livret
En appendice, table chronologique
Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats"
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Exclu du prêt100002271 H.05.1.1 WIE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002257 H.05.1.1 WIE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f Prêt possible
Disponible
Titre : Code civil annoté Edition limitée 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry (1959-..), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 3404 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3 Prix : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil annoté Edition limitée 2023 [texte imprimé] / Xavier Henry (1959-..), Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 3404 pages.
ISBN : 978-2-247-21414-3 : 14410f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035226 H.05.1.1 HEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
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Titre : Code civil : annoté : Edition limitée 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Venandet (19..-..), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 3520 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22282-7 Prix : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les + de l’édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.Code civil : annoté : Edition limitée 2024 [texte imprimé] / Guy Venandet (19..-..), Auteur . - Paris : Dalloz, 2024 . - 3520 pages.
ISBN : 978-2-247-22282-7 : 14410f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les + de l’édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038761 H.05.1.1 VEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
Sorti jusqu'au 26/02/2026
Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1293 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17752-3 Prix : 73 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile Codes France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1293 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17752-3 : 73 EUR
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'asile Codes France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Réservation
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