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Titre : Le contrôle de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brunelli, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 128 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Le contrôle de légalité [texte imprimé] / Pierre Brunelli, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 128 pages.
ISBN : 978-2-275-01598-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100076077 H.05.2 BRU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a A Consulter sur Place
Exclu du prêtUn demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI
Titre : Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI : regards rétrospectifs et prospectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Achille Ngwanza, Directeur de publication ; Jean-Baptiste Harelimana, Directeur de publication Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2019 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (399 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06165-8 Prix : 60 EUR Note générale : CIRDI = Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1970-.... Arbitrage commercial international Afrique Investissements étrangers Droit international Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI : regards rétrospectifs et prospectifs [texte imprimé] / Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Achille Ngwanza, Directeur de publication ; Jean-Baptiste Harelimana, Directeur de publication . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2019 . - 1 vol. (399 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-06165-8 : 60 EUR
CIRDI = Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1970-.... Arbitrage commercial international Afrique Investissements étrangers Droit international Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038344 H.05.1.2 HAM Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038343 H.05.1.2 HAM Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c A Consulter sur Place
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Titre : Le droit des services publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fialaire, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 200 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01651-1 Prix : 10120 F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Le droit des services publics locaux [texte imprimé] / Jacques Fialaire, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 200 pages.
ISBN : 978-2-275-01651-1 : 10120 F
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100076672 H.05.2.1 FIA Livre Salle " Angélique Kidjo" AK-E10a A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (1071 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05597-8 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (1071 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-05597-8 : 90 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026507 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
Disponible100026506 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : EJA Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1075 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Prix : 95 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : EJA : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (1075 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2 : 95 EUR
Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020975 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Sorti jusqu'au 16/05/2026100021098 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038256 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt1(0036208 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036207 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
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