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Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Houtcieff, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (814 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-376-6 Prix : 18995f Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Droit des contrats [texte imprimé] / Dimitri Houtcieff, Auteur . - 7e édition . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (814 p.) ; 24 cm. - (Collection Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-376-6 : 18995f
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100036018 H.05.1.2 HOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c Prêt possible
Sorti jusqu'au 14/05/2026100036019 H.05.1.2 HOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c A Consulter sur Place
Exclu du prêtDroit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Titre : Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Obrist, Directeur de publication ; Trésor-Gauthier M. Kalonji, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (XII-605 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7057-2 Prix : 95 EUR Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Afrique subsaharienne Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les États francophones en Afrique subsaharienne. Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone [texte imprimé] / Thierry Obrist, Directeur de publication ; Trésor-Gauthier M. Kalonji, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (XII-605 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-8027-7057-2 : 95 EUR
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Afrique subsaharienne Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les États francophones en Afrique subsaharienne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035137 H.05.2.3 OBR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035251 H.05.2.3 OBR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François Duquesne (1964-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2020 Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (416 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-252-3 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François Duquesne (1964-....), Auteur . - 6e éd., 2020 . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (416 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-252-3 : 29 EUR
Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024730 H.05.1.2 DUQ Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Pohé Tokpa, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis Pohé Tokpa, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (VI-565 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-8027-6497-7 : 90 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026759 H.05.1.4 POH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026784 H.05.1.4 POH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100038356 H.05.1.4 POH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100038355 H.05.1.4 POH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droits africains des personnes : BeÂnin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Mali, SeÂneÂgal et Togo Type de document : texte imprimé Auteurs : Thérèse Malongue-Atangana (1965-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VII-795 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7058-9 Prix : 120 EUR Note générale : Bibliogr. p. 755-758. Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) Afrique occidentale Afrique centrale Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : "Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s'individualise de plus en plus sous l'impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l'impératif du respect de la dignité humaine et l'émergence de nouvelles formes de sociabilité. Paradoxalement aussi, elle se réifie au gré d'un individualisme exacerbé qui ébranle désormais les solidarités communautaires. Le droit des personnes apparaît ainsi comme le creuset de cette métamorphose. Cet ouvrage se propose, à partir d'une approche comparée, d'analyser de manière approfondie les règles du droit des personnes émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non étatiques en s'appuyant sur les textes, la jurisprudence et, le cas échéant, les coutumes de dix États africains francophones, dont quatre de la sous-région d'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo et Gabon) et six de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal et Togo). Les personnes physiques, morales et protégées, y sont étudiées à l'aune des nouvelles réformes légales et institutionnelles entreprises ou en cours dans ces États africains bien souvent, pour la plupart, en recherche d'une identité juridique propre. Au fond, et c'est son originalité, l'ouvrage recherche s'il n'existe pas, au-delà de leur caractérisation et leur fonctionnalité, un esprit ou des esprit(s) africain(s) commun(s) aux différents droits nationaux étudiés. Dans ce continuum, l'ouvrage offre des réflexions sur des questions en débat, parfois même des débats civilisationnels impliquant nécessairement un présupposé axiologique : dot, mutilations génitales féminines, culte des ancêtres ou culte des morts, sorcellerie, polygamie, adoption coutumière ou confiage des enfants, parentalité, solidarités familiales, sécurisation de l'état civil, enfants de la rue, primogéniture, privilège de masculinité, personnification de l'animal, suicide, euthanasie, soins palliatifs, interruption volontaire de grossesse, gestation pour autrui ou don gestationnel, embryon humain, homosexualité, transsexualisme, liberté sexuelle, prélèvements et dons d'organes, clonage, traite et trafic des personnes, crises migratoires, prostitution, violences éducatives, vulnérabilité, handicap, respect de la vie privée, liberté d'association, anthropomorphisme des personnes morales, liberté d'expression, délits de presse, blasphème, etc. Ces réflexions sont systématiquement accompagnées d'une riche bibliographie africaine spécialisée."--Quatrième de couverture Droits africains des personnes : BeÂnin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Mali, SeÂneÂgal et Togo [texte imprimé] / Thérèse Malongue-Atangana (1965-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (VII-795 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-8027-7058-9 : 120 EUR
Bibliogr. p. 755-758. Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) Afrique occidentale Afrique centrale Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : "Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s'individualise de plus en plus sous l'impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l'impératif du respect de la dignité humaine et l'émergence de nouvelles formes de sociabilité. Paradoxalement aussi, elle se réifie au gré d'un individualisme exacerbé qui ébranle désormais les solidarités communautaires. Le droit des personnes apparaît ainsi comme le creuset de cette métamorphose. Cet ouvrage se propose, à partir d'une approche comparée, d'analyser de manière approfondie les règles du droit des personnes émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non étatiques en s'appuyant sur les textes, la jurisprudence et, le cas échéant, les coutumes de dix États africains francophones, dont quatre de la sous-région d'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo et Gabon) et six de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal et Togo). Les personnes physiques, morales et protégées, y sont étudiées à l'aune des nouvelles réformes légales et institutionnelles entreprises ou en cours dans ces États africains bien souvent, pour la plupart, en recherche d'une identité juridique propre. Au fond, et c'est son originalité, l'ouvrage recherche s'il n'existe pas, au-delà de leur caractérisation et leur fonctionnalité, un esprit ou des esprit(s) africain(s) commun(s) aux différents droits nationaux étudiés. Dans ce continuum, l'ouvrage offre des réflexions sur des questions en débat, parfois même des débats civilisationnels impliquant nécessairement un présupposé axiologique : dot, mutilations génitales féminines, culte des ancêtres ou culte des morts, sorcellerie, polygamie, adoption coutumière ou confiage des enfants, parentalité, solidarités familiales, sécurisation de l'état civil, enfants de la rue, primogéniture, privilège de masculinité, personnification de l'animal, suicide, euthanasie, soins palliatifs, interruption volontaire de grossesse, gestation pour autrui ou don gestationnel, embryon humain, homosexualité, transsexualisme, liberté sexuelle, prélèvements et dons d'organes, clonage, traite et trafic des personnes, crises migratoires, prostitution, violences éducatives, vulnérabilité, handicap, respect de la vie privée, liberté d'association, anthropomorphisme des personnes morales, liberté d'expression, délits de presse, blasphème, etc. Ces réflexions sont systématiquement accompagnées d'une riche bibliographie africaine spécialisée."--Quatrième de couverture Réservation
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