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Titre : Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Laurier Ngombé, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 12 Importance : 1 vol. (447 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1235-2 Prix : 36 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
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Bibliogr. et webliogr p. 371-395. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents. Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Yvon Laurier Ngombé, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, DL 2022 . - 1 vol. (447 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 12) .
ISBN : 978-2-7314-1235-2 : 36 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
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Bibliogr. et webliogr p. 371-395. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035250 H.05.1.2 NGO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Apollinaire A. de Saba, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIII Importance : 1 vol. (239 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1237-6 Prix : 24 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Bibliogr. p. 213-230. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Dettes publiques Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques. Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques [texte imprimé] / Apollinaire A. de Saba, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en coul. ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIII) .
ISBN : 978-2-7314-1237-6 : 24 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Bibliogr. p. 213-230. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dettes publiques Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035268 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100020983 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100021029 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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Titre : Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIV Importance : 1 vol. (425 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1239-0 Prix : 36 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Bibliogr. p. 403-416. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Pactes d'actionnaires Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français [texte imprimé] / André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (425 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIV) .
ISBN : 978-2-7314-1239-0 : 36 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Bibliogr. p. 403-416. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pactes d'actionnaires Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020985 H.05.1.4 N'G Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
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