Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA / Eustache Da Allada

Public ISBD Titre : Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Eustache Da Allada, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2021 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 11 Importance : 1 vol. (707 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1222-2 Prix : 48 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 597-682. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires. Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA [texte imprimé] / Eustache Da Allada, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille, 2021 . - 1 vol. (707 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 11) . ISBN : 978-2-7314-1222-2 : 48 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 597-682. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.

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