Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada / Serge Christian Ekani

Public ISBD Titre : Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Christian Ekani, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 374 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06039-2 Prix : 24.900F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ? Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace. Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle. Préface de Félix Onana Etoundi, Directeur général de l'ERSUMA, magistrat, enseignant HDR dans les universités. Serge Christian Ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA. Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Serge Christian Ekani, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2015 . - 374 pages. ISBN : 978-2-343-06039-2 : 24.900F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ? Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace. Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle. Préface de Félix Onana Etoundi, Directeur général de l'ERSUMA, magistrat, enseignant HDR dans les universités. Serge Christian Ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100038769	H.05.1.4 EKA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible
100038768	H.05.1.4 EKA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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