Titre :	Le droit des affaires dans l'espace OHADA : 1re édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur
Editeur :	[Paris] : L'Harmattan
Année de publication :	2014
Importance :	274p.
Présentation :	couv.ill. en coul.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-03018-0
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient : - une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit (États-partie, Actes uniformes...) ; - une partie consacrée aux institutions nationales, internationales et communautaires ; - une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité du commerçant, de l'entreprenant et des sociétés commerciales) ; - une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite et à la banqueroute ; - une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats commerciaux ; - une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant) ; - une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte courant, le chèque, le crédit bancaire) ; - une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses opérations de bourse, la profession d'agents de change et de courtiers, les négociations) ; - une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder devant les tribunaux de commerce ; - une partie consacrée à quelques formulaires à l'usage des notaire Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et Membre de l'institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes (France). Il est aussi Secrétaire général à la Mairie de Pointe-Noire et chargé de Cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.

Le droit des affaires dans l'espace OHADA : 1re édition [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - [Paris] : L'Harmattan, 2014 . - 274p. : couv.ill. en coul.
ISBN : 978-2-343-03018-0
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient : - une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit (États-partie, Actes uniformes...) ; - une partie consacrée aux institutions nationales, internationales et communautaires ; - une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité du commerçant, de l'entreprenant et des sociétés commerciales) ; - une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite et à la banqueroute ; - une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats commerciaux ; - une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant) ; - une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte courant, le chèque, le crédit bancaire) ; - une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses opérations de bourse, la profession d'agents de change et de courtiers, les négociations) ; - une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder devant les tribunaux de commerce ; - une partie consacrée à quelques formulaires à l'usage des notaire Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et Membre de l'institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes (France). Il est aussi Secrétaire général à la Mairie de Pointe-Noire et chargé de Cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.