La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA / Henri Tchantchou

Public ISBD Titre : La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Tchantchou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2009 Importance : 367 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09184-9 Prix : 23.580F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale. La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes [texte imprimé] / Henri Tchantchou, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2009 . - 367 pages. ISBN : 978-2-296-09184-9 : 23.580F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100038753	H.05.1.4 TCH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	Prêt possible Disponible
100038754	H.05.1.4 TCH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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