Le contrôle de légalité / Pierre Brunelli

Public ISBD Titre : Le contrôle de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brunelli, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 128 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Le contrôle de légalité [texte imprimé] / Pierre Brunelli, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 128 pages. ISBN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100076077	H.05.2 BRU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E10a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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