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Auteur Jean-Marc Virieux |
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Titre : La taxe professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 126 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01597-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. Mais seules, des réformes très ponctuelles ont été mises en uvre. La crainte des transferts de charges a ainsi conduit à différer, sans cesse, des choix sans doute trop douloureux. Au demeurant, cette taxe, en son état actuel, présente des avantages certains, comme de frapper majoritairement le capital, dans une période de sous-emploi. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource. La taxe professionnelle [texte imprimé] / Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 126 pages.
ISBN : 978-2-275-01597-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. Mais seules, des réformes très ponctuelles ont été mises en uvre. La crainte des transferts de charges a ainsi conduit à différer, sans cesse, des choix sans doute trop douloureux. Au demeurant, cette taxe, en son état actuel, présente des avantages certains, comme de frapper majoritairement le capital, dans une période de sous-emploi. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100075457 H.05.2.1 BLA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a A Consulter sur Place
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Titre : La taxe professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Importance : 128 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01879-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif La taxe professionnelle [texte imprimé] / Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur . - Paris : LGDJ, [s.d.] . - 128 pages.
ISBN : 978-2-275-01879-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Réservation
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