| Titre : |
OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Paris : Droit-Afrique.com |
| Année de publication : |
DL 2016 |
| Autre Editeur : |
01-Péronnas : Impr. SEPEC |
| Importance : |
1 vol. (276 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35308-144-8 |
| Prix : |
45 EUR |
| Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Entreprises en difficulté (droit) Formulaires Pays de l'OHADA Droit des affaires |
| Index. décimale : |
H.05.1.4 OHADA |
| Résumé : |
Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA. |
OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes [texte imprimé] / Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire . - 2e éd. . - Paris : Droit-Afrique.com : 01-Péronnas : Impr. SEPEC, DL 2016 . - 1 vol. (276 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-35308-144-8 : 45 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Entreprises en difficulté (droit) Formulaires Pays de l'OHADA Droit des affaires |
| Index. décimale : |
H.05.1.4 OHADA |
| Résumé : |
Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA. |
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