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Affiner la rechercheLa communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) / Hassan Adoum-Bakhit Haggar
Titre : La communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) : Les obstacles à l’intégration en zone CEMAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassan Adoum-Bakhit Haggar, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2023 Importance : 181 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-027703-0 Prix : 13.100F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : L’Union Européenne a montré les bienfaits des politiques économiques et commerciales dans le cadre d’une union supranationale. L’intégration économique régionale renforce la capacité des gouvernements à mettre en oeuvre des politiques sectorielles conformes à l’intérêt général en tenant compte de la subsidiarité. En dépit des contrastes et des disparités spécifiques à chaque État, il existe une ferme volonté commune de construire une communauté dynamique vouée à l’intégration régionale pour former un bloc solide à même de résister à toute épreuve. Le tout guidé par un réel désir de résoudre pacifiquement tous les conflits intra et extra africains. Cet ouvrage analyse les raisons de ce manque d’impulsion et de progrès notables malgré une volonté politique affichée. La communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) : Les obstacles à l’intégration en zone CEMAC [texte imprimé] / Hassan Adoum-Bakhit Haggar, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2023 . - 181 pages.
ISBN : 978-2-14-027703-0 : 13.100F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : L’Union Européenne a montré les bienfaits des politiques économiques et commerciales dans le cadre d’une union supranationale. L’intégration économique régionale renforce la capacité des gouvernements à mettre en oeuvre des politiques sectorielles conformes à l’intérêt général en tenant compte de la subsidiarité. En dépit des contrastes et des disparités spécifiques à chaque État, il existe une ferme volonté commune de construire une communauté dynamique vouée à l’intégration régionale pour former un bloc solide à même de résister à toute épreuve. Le tout guidé par un réel désir de résoudre pacifiquement tous les conflits intra et extra africains. Cet ouvrage analyse les raisons de ce manque d’impulsion et de progrès notables malgré une volonté politique affichée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038580 I.05.2 HAG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038581 I.05.2 HAG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
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Titre : La Cour commune de justice et d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge-Patrick Awona, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2021 Importance : 211 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24861-5 Prix : 14085F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles. Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage. Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté. La Cour commune de justice et d'arbitrage [texte imprimé] / Serge-Patrick Awona, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2021 . - 211 pages.
ISBN : 978-2-343-24861-5 : 14085F
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles. Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage. Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038373 H.05.1.4 AWO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
Sorti jusqu'au 18/05/2026
Titre : Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Touré Papa Assane Touré, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2025 Importance : 299 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-45730-7 Prix : 39.300F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l’architecture de lutte contre la cybercriminalité.
Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d’annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé « Des infractions liées aux technologies de l’information et de la communication » qui est le siège de l’édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l’essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées « infractions cyberdépendantes », constituant le noyau dur de la cybercriminalité (« cybercriminalité spécifique »).
Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l’option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, susceptibles d’être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés [texte imprimé] / Touré Papa Assane Touré, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2025 . - 299 pages.
ISBN : 978-2-336-45730-7 : 39.300F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l’architecture de lutte contre la cybercriminalité.
Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d’annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé « Des infractions liées aux technologies de l’information et de la communication » qui est le siège de l’édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l’essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées « infractions cyberdépendantes », constituant le noyau dur de la cybercriminalité (« cybercriminalité spécifique »).
Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l’option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, susceptibles d’être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100060459 H.05.4 PAP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16e Prêt possible
Disponible100060468 H.05.4 PAP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16e A Consulter sur Place
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Titre : Le dirigeant de sociétés commerciales : Tome 2:Le dirigeant sociétal effectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Ayangma Ayangma, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2014 Importance : 366 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-30128-0 Prix : 24570f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à -dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, ne serait donc pas le dirigeant officiel ou connu, mais celui que nous qualifions de dirigeant effectif ou « en veilleuse ». Ce dernier décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Le dirigeant officiel devient alors une espèce d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managérial. Le problème est d'autant plus important que le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
En droit OHADA comme en droit étranger, la société commerciale, en tant qu'organisation, dégage deux pôles de pouvoirs : le premier est formel, alors que le second est informel, et ce dernier, dans la pratique, détient de droit ou de fait d'importants pouvoirs qui tendent à réduire le premier à celui de figurant. Il y a donc coexistence d'un dirigeant connu (tome 1), et d'un dirigeant en veilleuse (tome 2), dans la société commerciale.Le dirigeant de sociétés commerciales : Tome 2:Le dirigeant sociétal effectif [texte imprimé] / Joseph Ayangma Ayangma, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2014 . - 366 pages.
ISBN : 978-2-336-30128-0 : 24570f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à -dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, ne serait donc pas le dirigeant officiel ou connu, mais celui que nous qualifions de dirigeant effectif ou « en veilleuse ». Ce dernier décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Le dirigeant officiel devient alors une espèce d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managérial. Le problème est d'autant plus important que le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
En droit OHADA comme en droit étranger, la société commerciale, en tant qu'organisation, dégage deux pôles de pouvoirs : le premier est formel, alors que le second est informel, et ce dernier, dans la pratique, détient de droit ou de fait d'importants pouvoirs qui tendent à réduire le premier à celui de figurant. Il y a donc coexistence d'un dirigeant connu (tome 1), et d'un dirigeant en veilleuse (tome 2), dans la société commerciale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038787 H.05.1.4 AYA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible100038786 H.05.1.4 AYA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible
Titre : Monnaie unique de la CEDEAO : Conditions d'un système de change efficace, harmonisé et stabilisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Andalla Dia, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2023 Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-031788-0 Prix : 18.990F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : Cet ouvrage est une contribution à la création de la monnaie unique de la CEDEAO. Il aborde les opportunités d'une intégration monétaire de la CEDEAO, clarifie la nature de ses potentiels avantages dans le contexte actuel de la mondialisation et de la globalisation, et par conséquent, fournit des pistes permettant d'accélérer le processus d'intégration monétaire. L'auteur propose un système de change adéquat en amont et en aval de la création de la MUC, en privilégiant une démarche progressive vers la flexibilité du taux de change (TC). Monnaie unique de la CEDEAO : Conditions d'un système de change efficace, harmonisé et stabilisé [texte imprimé] / Andalla Dia, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2023 . - 371 pages.
ISBN : 978-2-14-031788-0 : 18.990F CFA
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Index. décimale : I.05.2 Réflexion économique Résumé : Cet ouvrage est une contribution à la création de la monnaie unique de la CEDEAO. Il aborde les opportunités d'une intégration monétaire de la CEDEAO, clarifie la nature de ses potentiels avantages dans le contexte actuel de la mondialisation et de la globalisation, et par conséquent, fournit des pistes permettant d'accélérer le processus d'intégration monétaire. L'auteur propose un système de change adéquat en amont et en aval de la création de la MUC, en privilégiant une démarche progressive vers la flexibilité du taux de change (TC). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038817 I.05.2 DIA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
Disponible100038821 I.05.2 DIA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E24a Prêt possible
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