Titre :	Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	2023
Importance :	289 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-04877-5
Prix :	18.995F CFA
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.6.2 Réflexions juridiques
Résumé :	Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.

Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2023 . - 289 pages.
ISBN : 978-2-296-04877-5 : 18.995F CFA
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.6.2 Réflexions juridiques

Résumé :

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.