Titre :	Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du bénin publiée au journal officiel 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10août 2017.... : Les divers décrets d'application en annexe
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	République, Auteur
Année de publication :	2023
Importance :	362 pages
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du bénin publiée au journal officiel 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10août 2017.... : Les divers décrets d'application en annexe [texte imprimé] / République, Auteur . - 2023 . - 362 pages.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)