| Titre : |
Code civil annoté Edition limitée 2023 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xavier Henry (1959-..), Auteur |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2023 |
| Importance : |
3404 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-21414-3 |
| Prix : |
14410f |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) |
| Résumé : |
Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. |
Code civil annoté Edition limitée 2023 [texte imprimé] / Xavier Henry (1959-..), Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 3404 pages. ISBN : 978-2-247-21414-3 : 14410f Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) |
| Résumé : |
Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. |
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Code civil annoté Edition limitée 2023