Titre :	La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henri Tchantchou, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan Cameroun
Année de publication :	2009
Importance :	367 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-09184-9
Prix :	23.580F CFA
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes [texte imprimé] / Henri Tchantchou, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2009 . - 367 pages.
ISBN : 978-2-296-09184-9 : 23.580F CFA
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.