Titre :	La Cour commune de justice et d'arbitrage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Serge-Patrick Awona, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan Cameroun
Année de publication :	2021
Importance :	211 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-24861-5
Prix :	14085F
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles. Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage. Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.

La Cour commune de justice et d'arbitrage [texte imprimé] / Serge-Patrick Awona, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2021 . - 211 pages.
ISBN : 978-2-343-24861-5 : 14085F
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles. Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage. Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.